Permis de construire n° 06432614R0005 à Lay-Lamidou pour 162 m² de locaux, Chem Du Moulin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 06432614R0005
Demandeur
GAEC ANECOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2014 à Lay-Lamidou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06432614R0005 porte sur un projet situé Chem Du Moulin. GAEC ANECOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lay-Lamidou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lay-Lamidou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lay-Lamidou Code postal 64190 Identifiant INSEE 64326
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 405 m² |
| Total | 243 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 405 m² |
| Total locaux | 243 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ANECOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384706990
- SIRET
- 38470699000015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAY-LAMIDOU (64190)
Autres dossiers de GAEC ANECOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432614R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |