Permis de construire n° 06432218B0003 à Lasse pour 381 m² de locaux, Maison Gaineko-Eluchantzen Quartier Mispira
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 06432218B0003
Demandeur
ELUCHANTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2018 à Lasse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06432218B0003 porte sur un projet situé Maison Gaineko-Eluchantzen Quartier Mispira. Le demandeur déclaré est ELUCHANTZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B623, B624, B625. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Mispira
Territoires administratifs
- Commune
- Lasse Code postal 64220 Identifiant INSEE 64322
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 381 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 273 m² | 1 089 m² |
| Total | 816 m² | 381 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 273 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 816 m² | 381 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 273 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 816 m² | 381 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 273 m² | 1 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELUCHANTZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 847646387
- SIRET
- 84764638700013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LASSE (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432218B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |