Déclaration préalable n° 06432216B0004 à Lasse pour 17 m² de locaux, Rte De Bettinia Guecaine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier DP n° 06432216B0004
Demandeur
ELEVAGE D'IRATZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06432216B0004, accordée le 26 septembre 2016 à Lasse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Bettinia Guecaine. Le demandeur déclaré est ELEVAGE D'IRATZIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A751. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guecaine
Territoires administratifs
- Commune
- Lasse Code postal 64220 Identifiant INSEE 64322
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 483 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 483 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 483 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 1 483 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE D'IRATZIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399299650
- SIRET
- 39929965000016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LASSE (64220)
Autres dossiers de ELEVAGE D'IRATZIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432216B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |