Permis de construire n° 06431022L0005 à Lanne-en-Barétous pour 68 m² de logement, Issarbe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 06431022L0005
Demandeur
COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06431022L0005, délivré le 11 octobre 2022 à Lanne-en-Barétous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Issarbe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 800 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 68 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne-en-Barétous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Lanne-en-Barétous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanne-en-Barétous Code postal 64570 Identifiant INSEE 64310
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 68 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 67 m² | 119 m² |
| Locaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -41 m² | 168 m² |
| Total | 261 m² | 68 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 26 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403105
- SIRET
- 21640310500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANNE EN BARETOUS (64570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431022L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |