Permis de construire Locaux N° 06431021L0001

Permis de construire n° 06431021L0001 à Lanne-en-Barétous pour 288 m² de locaux, Laplane

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 06431021L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Laplane, le permis de construire n° 06431021L0001 a été délivré le 16 avril 2021 à Lanne-en-Barétous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H94, 0H95, 0H99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne-en-Barétous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 775 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanne-en-Barétous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H94 0H95 0H99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanne-en-Barétous Code postal 64570 Identifiant INSEE 64310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 288 m² 0 m² 82 m² 0 m² 206 m² 594 m²
Total 388 m² 288 m² 0 m² 82 m² 0 m² 206 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 388 m² 288 m² 0 m² 82 m² 0 m² 206 m² 594 m²
Total locaux 388 m² 288 m² 0 m² 82 m² 0 m² 206 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNE EN BARETOUS (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431021L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laplane, à Lanne-en-Barétous (64570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431021L0001, déposé en mairie de Lanne-en-Barétous.

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