Permis de construire n° 06431019L0001 à Lanne-en-Barétous pour 238 m² de locaux, Langle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 06431019L0001
Demandeur
GAEC LARRICQ BASCOUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Langle, le permis de construire n° 06431019L0001 a été délivré le 20 mai 2019 à Lanne-en-Barétous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC LARRICQ BASCOUTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B626, 0B627. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne-en-Barétous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lanne-en-Barétous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanne-en-Barétous Code postal 64570 Identifiant INSEE 64310
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 748 m² |
| Total | 510 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 748 m² |
| Total locaux | 510 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LARRICQ BASCOUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530570563
- SIRET
- 53057056300011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LANNE EN BARETOUS (64570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431019L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |