Permis de construire Locaux N° 06430914P0001

Permis de construire n° 06430914P0001 à Lamayou pour 67 m² de locaux, Chem De Rouge

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 06430914P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Rouge, le permis de construire n° 06430914P0001 a été délivré le 6 juin 2014 à Lamayou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD592, OD590. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamayou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 333 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
06/06/2014
Chantier (DOC)
11/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Lamayou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD592 OD590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamayou Code postal 64460 Identifiant INSEE 64309

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 202 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 269 m²
Total 1 202 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 202 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 269 m²
Total locaux 1 202 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMAYOU (64460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430914P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Rouge, à Lamayou (64460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430914P0001, déposé en mairie de Lamayou.

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