Permis de construire n° 06430913P0002 à Lamayou pour 90 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 06430913P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2013 à Lamayou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06430913P0002 figure dans les données Sitadel.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B597, 0B920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamayou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamayou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamayou Code postal 64460 Identifiant INSEE 64309
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 570 m² |
| Total | 480 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 570 m² |
| Total locaux | 480 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMAYOU (64460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430913P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |