À Lahontan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06430519B0001 a été délivré le 26 février 2019, pour un projet situé route de Carresse.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 99. La voie, route de Carresse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Lahontan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/02/2019

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lahontan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lahontan Code postal 64270 Identifiant INSEE 64305
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06430519B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	26/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Carresse à Lahontan (64270)

L’autre dossier recensé route de Carresse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06430519B0006 Logement Terminé

route de Carresse

Lahontan (64270)

Nouvelle construction

26/11/2019 148 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lahontan

PC n°06430516B0004 Logement Terminé

route d'Abet

Lahontan (64270)

Nouvelle construction

05 mars 2017 73 m² SDP

PC n°06430517B0009 Logement Commencé

allée des Acacias

Lahontan (64270)

Nouvelle construction

30 nov. 2017 112 m² SDP

PC n°06430517B0010 Logement Autorisé

Chem Dous Tilhs Deu Basque

Lahontan (64270)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 119 m² SDP

DP n°06430519B0004 Logement Autorisé

46 rue du Bois

Lahontan (64270)

Transformation sans extension

27 févr. 2019 144 m² SDP

DP n°06430519B0007 Logement Autorisé

Lahontan (64270)

Transformation sans extension

28 juin 2019 70 m² SDP

PC n°06430519B0004 Logement Autorisé

Balicam

Lahontan (64270)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lahontan

Permis d'aménager à Lahontan

1 autorisation

Permis de démolir à Lahontan

1 autorisation