La déclaration préalable n° 06430519B0004 a été accordée le 27 février 2019 à Lahontan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 rue du Bois.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 144 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 283. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bois, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Lahontan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/02/2019

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lahontan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lahontan Code postal 64270 Identifiant INSEE 64305
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 144 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Locaux	144 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	0 m²
Total	144 m²	144 m²	144 m²	0 m²	144 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAHONTAN (64270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06430519B0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Bois à Lahontan (64270)

L’autre dossier recensé rue du Bois depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06430514R0003 Logement Terminé

67BIS rue du Bois

Lahontan (64270)

Nouvelle construction

25/04/2014 67 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lahontan

PC n°06430517B0009 Logement Commencé

allée des Acacias

Lahontan (64270)

Nouvelle construction

30 nov. 2017 112 m² SDP

PC n°06430517B0010 Logement Autorisé

Chem Dous Tilhs Deu Basque

Lahontan (64270)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 119 m² SDP

PC n°06430519B0001 Logement Autorisé

route de Carresse

Lahontan (64270)

Nouvelle construction

26 févr. 2019 104 m² SDP

DP n°06430519B0007 Logement Autorisé

Lahontan (64270)

Transformation sans extension

28 juin 2019 70 m² SDP

PC n°06430519B0004 Logement Autorisé

Balicam

Lahontan (64270)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 153 m² SDP

PC n°06430519B0006 Logement Terminé

route de Carresse

Lahontan (64270)

Nouvelle construction

26 nov. 2019 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lahontan

Permis d'aménager à Lahontan

1 autorisation

Permis de démolir à Lahontan

1 autorisation