Permis de construire Logement N° 06430424B0008

Permis de construire à Lahonce pour 554 m² de logement - Rte De Sallaberry

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 06430424B0008

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06430424B0008, délivré le 15 novembre 2024 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Sallaberry, Lahonce (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK286P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 405 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lahonce

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK286P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 1 - - 10
- 60,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276400017
SIRET
27640001700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430424B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Sallaberry, Lahonce (64990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 15 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430424B0008, instruit par la commune de Lahonce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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