Permis de construire n° 06430416B0004 à Lahonce pour 83 m² de locaux, Avenue De L'abbaye
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 06430416B0004
Demandeur
COMMUNE DE LAHONCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06430416B0004, délivré le 24 août 2016 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De L'abbaye. COMMUNE DE LAHONCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahonce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lahonce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 891 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 974 m² |
| Total | 2 891 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Équipements publics | 2 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 891 m² |
| Total locaux | 2 891 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAHONCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403048
- SIRET
- 21640304800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAHONCE (64990)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAHONCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430416B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |