Permis de construire n° 06430413B0024 à Lahonce pour 3 m² de locaux, 180 Chem De L Aiguette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 06430413B0024
Demandeur
COMMUNE DE LAHONCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06430413B0024 porte sur un projet situé 180 Chem De L Aiguette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAHONCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC137, AC135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahonce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lahonce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 450 m² |
| Total | 447 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 447 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 450 m² |
| Total locaux | 447 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAHONCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403048
- SIRET
- 21640304800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAHONCE (64990)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAHONCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430413B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |