Permis de construire Logement N° 06430413B0017

Permis de construire n° 06430413B0017 à Lahonce pour 122 m² de logement, Commu N 2 Lotis. Lousaldi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2013

Dossier PC n° 06430413B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06430413B0017 a été délivré le 24 novembre 2013 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Commu N 2 Lotis. Lousaldi.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO237P. Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahonce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
23/02/2015
Autorisation
24/11/2013
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2015

Localisation du projet à Lahonce

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AO237P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotis. Lousaldi

Territoires administratifs

Commune
Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430413B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 novembre 2013
Date de dépôt 23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Commu N 2 Lotis. Lousaldi, à Lahonce (64990).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430413B0017, déposé en mairie de Lahonce.

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