Permis de construire Locaux N° 06430413B0014

Permis de construire n° 06430413B0014 à Lahonce pour 818 m² de locaux, Rue Berge

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 06430413B0014

Demandeur

GORA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06430413B0014 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé Rue Berge. Le dossier a été déposé par GORA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA181, AA180. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahonce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 874 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
25/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lahonce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA181 AA180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
dont Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Industrie 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total locaux 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GORA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499205284
SIRET
49920528400015
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430413B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Berge, à Lahonce (64990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GORA et accordé le 27 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430413B0014, déposé en mairie de Lahonce.

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