Permis de construire Locaux N° 06430319B0003

Permis de construire à Laguinge-Restoue pour 1 026 m² de locaux - Rte Depart 918 D Oloron

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 06430319B0003

Demandeur

MENDIKOA

Cette page présente le permis de construire n° 06430319B0003, délivré le 27 mai 2020 à Laguinge-Restoue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Depart 918 D Oloron, Laguinge-Restoue (64470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENDIKOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 321 m² en commerce et services, 705 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B658, B659, B660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 914 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2020
Chantier (DOC)
06/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Laguinge-Restoue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B658 B659 B660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laguinge-Restoue Code postal 64470 Identifiant INSEE 64303

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Entrepôt 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENDIKOA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
782367569
SIRET
78236756900020
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
ISPOURE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430319B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Depart 918 D Oloron, Laguinge-Restoue (64470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MENDIKOA et accordé le 27 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 6 juin 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430319B0003, instruit par la commune de Laguinge-Restoue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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