Permis de construire Logement N° 06430021X1010

Permis de construire n° 06430021X1010 à Lacq pour 143 m² de logement, 3 Che De La Fontaine Quartier Cap Dou Bosc

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 06430021X1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06430021X1010, délivré le 7 septembre 2021 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Che De La Fontaine Quartier Cap Dou Bosc.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC117, AC118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 525 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

1 108 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Lacq

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC116 AC117 AC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Cap Dou Bosc

Territoires administratifs

Commune
Lacq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64300

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 143 m² 62 m² 0 m² 81 m² 143 m²
Locaux 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 965 m²
Total 1 170 m² 0 m² 143 m² 62 m² 143 m² -62 m² 1 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACQ (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430021X1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Che De La Fontaine Quartier Cap Dou Bosc, à Lacq (64170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430021X1010, déposé en mairie de Lacq.

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