Permis de construire n° 06430021X1001 à Lacq pour 3 040 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 06430021X1001
Demandeur
COMMUNE DE MOURENX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2021 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06430021X1001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE MOURENX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 040 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Lacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64300
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 3 040 m² |
| Total | 0 m² | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 3 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 3 040 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 3 040 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 3 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOURENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404103
- SIRET
- 21640410300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOURENX (64150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOURENX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430021X1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |