Permis de construire Logement N° 06430013R0023

Permis de construire n° 06430013R0023 à Lacq pour 116 m² de logement, lotissement Maria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 06430013R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06430013R0023 a été délivré le 10 mars 2014 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé lotissement Maria.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 916 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit 22 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 478. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Maria, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables à Lacq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Lacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64300

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 916 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACQ (64170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430013R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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