Permis de construire Locaux N° 06430013R0016

Permis de construire n° 06430013R0016 à Lacq pour 150 m² de locaux, Quart Panacau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 06430013R0016

Demandeur

LACQ'AS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06430013R0016 a été délivré le 19 février 2014 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Quart Panacau. La demande émane de LACQ'AS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 775 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2014, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 195, AI 194. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Quart Panacau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables à Lacq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 775 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Lacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 195 AI 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64300

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 18 775 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 335 m² à 485 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 485 m²
Total 335 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 485 m²
Total locaux 335 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LACQ'AS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lacq. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LACQ'AS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498457787
SIRET
49845778700014
Code APE (NAF)
38.31Z - Démantèlement d'épaves
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
LACQ (64170)

Autres dossiers de LACQ'AS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430013R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles AI 195, AI 194 à Lacq (64170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Quart Panacau à Lacq (64170)

L’autre dossier recensé sur la voie Quart Panacau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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