Permis de construire Locaux N° 06429817B0001

Permis de construire à Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut pour 88 m² de locaux - Rte Departementale 247

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 06429817B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06429817B0001, délivré le 23 juin 2017 à Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale 247, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (64470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA177.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 046 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut Code postal 64470 Identifiant INSEE 64298

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 275 m²
Total 187 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT (64470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06429817B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 247, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (64470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06429817B0001, instruit par la commune de Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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