Permis de construire Logement N° 06429815B0005

Permis de construire à Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut pour 111 m² de logement - Chem Rural De Girabaria Grange Erbin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 06429815B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06429815B0005, délivré le 18 décembre 2015 à Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Rural De Girabaria Grange Erbin, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (64470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA91.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

40 920 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Erbin

Territoires administratifs

Commune
Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut Code postal 64470 Identifiant INSEE 64298

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 72 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total 72 m² 39 m² 72 m² 0 m² 72 m² 39 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06429815B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural De Girabaria Grange Erbin, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (64470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06429815B0005, instruit par la commune de Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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