Permis de construire n° 06429017X1004 à Labastide-Monréjeau pour 1 500 m² de locaux, Les Touyas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 06429017X1004
Demandeur
ATOUT 15
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Monréjeau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06429017X1004 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé Les Touyas. Le projet est porté par ATOUT 15.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Monréjeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai total
8 ans 6 mois
Localisation du projet à Labastide-Monréjeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Monréjeau Code postal 64170 Identifiant INSEE 64290
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOUT 15
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 495134777
- SIRET
- 49513477700020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de ATOUT 15
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06429017X1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |