Permis de construire Locaux N° 06429016X1006

Permis de construire n° 06429016X1006 à Labastide-Monréjeau pour 5 461 m² de locaux, Les Touyas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 06429016X1006

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2016 à Labastide-Monréjeau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06429016X1006 porte sur un projet situé Les Touyas. COMPAGNIE FONCIERE RAISON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 461 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI3940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Monréjeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 393 m²

Surface créée

5 461 m²

Variation nette

+5 461 m²

Surface totale après

5 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2017

Localisation du projet à Labastide-Monréjeau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZI3940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Monréjeau Code postal 64170 Identifiant INSEE 64290

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 461 m² 5 461 m²
Total 0 m² 5 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 461 m² 5 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 461 m² 5 461 m²
dont Bureaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 605 m² 4 605 m²
Total locaux 0 m² 5 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 461 m² 5 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348616061
SIRET
34861606100043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
FUTUROSCOPE CEDEX (86961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06429016X1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Touyas, à Labastide-Monréjeau (64170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE RAISON et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06429016X1006, déposé en mairie de Labastide-Monréjeau.

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