Permis de construire n° 0642892500004 à La Bastide-Clairence pour 123 m² de locaux, 300 chemin de Pierroun
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 0642892500004
Demandeur
GAEC BEZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2025 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0642892500004 porte sur un projet situé 300 chemin de Pierroun. Le dossier a été déposé par GAEC BEZIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 191 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 96, E 100, E 101. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 191 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 810 m² à 2 933 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
| Locaux | 2 290 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 2 413 m² |
| Total | 2 810 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 290 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 2 413 m² |
| Total locaux | 2 290 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 2 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BEZIN, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC BEZIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883063885
- SIRET
- 88306388500015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)
Autres dossiers de GAEC BEZIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0642892500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles E 96, E 100, E 101 à La Bastide-Clairence (64240)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.