Permis de construire Locaux N° 06428920B0003

Permis de construire n° 06428920B0003 à La Bastide-Clairence pour 907 m² de locaux, Bezin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 06428920B0003

Demandeur

GAEC BEZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2020 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428920B0003 porte sur un projet situé Bezin. Le dossier a été déposé par GAEC BEZIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 907 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 67, E 95, E 96. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Bezin, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

907 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 67 E 95 E 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 907 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Total 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Total locaux 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BEZIN, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC BEZIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
883063885
SIRET
88306388500015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2020
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Autres dossiers de GAEC BEZIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428920B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles E 67, E 95, E 96 à La Bastide-Clairence (64240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Bezin à La Bastide-Clairence (64240)

L’autre dossier recensé sur la voie Bezin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bastide-Clairence

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