Permis de construire Locaux N° 06428422P0007

Permis de construire n° 06428422P0007 à Jurançon pour 117 m² de locaux, 1 avenue Henri Iv

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 06428422P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428422P0007, délivré le 19 septembre 2022 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 avenue Henri Iv.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 490 m², le programme représente 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 139. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Henri Iv, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 117 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 117 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Autres activités 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
dont Entrepôt 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JURANÇON (64110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428422P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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