Permis de construire Locaux N° 06428421P0029

Permis de construire n° 06428421P0029 à Jurançon pour 3 m² de locaux, 3 rue Borja

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 06428421P0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428421P0029 a été délivré le 3 mars 2022 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue Borja.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 072 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/04/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 470. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 072 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 072 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 792 m² à 795 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 795 m²
Total 792 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 792 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 795 m²
Total locaux 792 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 795 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428421P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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