Permis de construire n° 06428420P0006 à Jurançon pour 4 381 m² de logement et locaux, 17 avenue Henri 4
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 06428420P0006
Demandeur
C.D.V 99
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428420P0006 porte sur un projet situé 17 avenue Henri 4. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière C.D.V 99.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 1 093 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 045 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 132, AI 133. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Henri 4, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jurançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 093 m² existants et construit 4 381 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 045 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 066 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 093 m² à 4 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 066 m² | 4 066 m² |
| Locaux | 1 093 m² | 315 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | -778 m² | 315 m² |
| Total | 1 093 m² | 4 381 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 3 288 m² | 4 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 093 m² | 315 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | -778 m² | 315 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 315 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | -778 m² | 315 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière C.D.V 99, une SARL basée à Bordères-Louron.
Demandeur
C.D.V 99
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423803170
- SIRET
- 42380317000012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BORDÈRES-LOURON (65590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428420P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AI 132, AI 133 à Jurançon (64110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Henri 4 à Jurançon (64110)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Henri 4 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.