Permis de construire Mixte N° 06428420P0006

Permis de construire n° 06428420P0006 à Jurançon pour 4 381 m² de logement et locaux, 17 avenue Henri 4

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 06428420P0006

Demandeur

C.D.V 99

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2020 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428420P0006 porte sur un projet situé 17 avenue Henri 4. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière C.D.V 99.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 1 093 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 045 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 132, AI 133. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Henri 4, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 045 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

4 381 m²

Variation nette

+3 288 m²

Surface totale après

4 381 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/12/2020
2
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 132 AI 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 093 m² existants et construit 4 381 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 045 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 066 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 093 m² à 4 381 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m² 4 066 m²
Locaux 1 093 m² 315 m² 0 m² 1 093 m² 0 m² -778 m² 315 m²
Total 1 093 m² 4 381 m² 0 m² 1 093 m² 0 m² 3 288 m² 4 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 093 m² 315 m² 0 m² 1 093 m² 0 m² -778 m² 315 m²
Total locaux 1 093 m² 315 m² 0 m² 1 093 m² 0 m² -778 m² 315 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière C.D.V 99, une SARL basée à Bordères-Louron.

Demandeur

C.D.V 99

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423803170
SIRET
42380317000012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
BORDÈRES-LOURON (65590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428420P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 03/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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