Déclaration préalable n° 06428420P0120 à Jurançon pour 94 m² de locaux, 39 rue du General Leclerc
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier DP n° 06428420P0120
Demandeur
SCI 4S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06428420P0120 a été accordée le 22 janvier 2021, pour un projet situé 39 rue du General Leclerc. Le projet est porté par SCI 4S.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 634 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 140. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jurançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 87 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 121 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 242 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 7 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 124 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 87 m² | 30 m² | 87 m² | -30 m² | 91 m² |
| Total | 242 m² | 7 m² | 87 m² | 34 m² | 87 m² | -27 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 0 m² | 63 m² | 30 m² | 87 m² | -54 m² | 67 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 121 m² | 0 m² | 87 m² | 30 m² | 87 m² | -30 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 4S, dont l'adresse déclarée est à Jurançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 4S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435190392
- SIRET
- 43519039200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- JURANÇON (64110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428420P0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du General Leclerc à Jurançon (64110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du General Leclerc depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.