Déclaration préalable Locaux N° 06428420P0120

Déclaration préalable n° 06428420P0120 à Jurançon pour 94 m² de locaux, 39 rue du General Leclerc

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier DP n° 06428420P0120

Demandeur

SCI 4S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06428420P0120 a été accordée le 22 janvier 2021, pour un projet situé 39 rue du General Leclerc. Le projet est porté par SCI 4S.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 634 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 140. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 634 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 87 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 121 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 242 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 7 m² 0 m² 4 m² 0 m² 3 m² 124 m²
Locaux 121 m² 0 m² 87 m² 30 m² 87 m² -30 m² 91 m²
Total 242 m² 7 m² 87 m² 34 m² 87 m² -27 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 0 m² 63 m² 30 m² 87 m² -54 m² 67 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 87 m² 30 m² 87 m² -30 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 4S, dont l'adresse déclarée est à Jurançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435190392
SIRET
43519039200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
JURANÇON (64110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428420P0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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