Permis de construire n° 06428417P0007 à Jurançon pour 1 172 m² de locaux, 12 Avenu Du Corps Franc Pommies
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 06428417P0007
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428417P0007 porte sur un projet situé 12 Avenu Du Corps Franc Pommies. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jurançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Jurançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 872 m² |
| Total | 700 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 700 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246401723
- SIRET
- 24640172300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428417P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |