Permis de construire Mixte N° 06428413P0022

Permis de construire à Jurançon pour 5 122 m² de logement et locaux - 43 Av Henri 4

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 06428413P0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06428413P0022, délivré le 19 mars 2014 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Av Henri 4, Jurançon (64110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 154 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 4, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 427 m² d'habitation et 4 623 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI96, AI107, AI383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 154 m²

Surface existante avant

5 289 m²

Surface créée

5 122 m²

Variation nette

+3 373 m²

Surface totale après

8 662 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI96 AI107 AI383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 427 m² 0 m² 463 m² 72 m² 0 m² 427 m²
Locaux 4 754 m² 4 623 m² 72 m² 1 214 m² 0 m² 3 481 m² 8 235 m²
Total 5 289 m² 5 050 m² 72 m² 1 677 m² 72 m² 3 373 m² 8 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 754 m² 4 623 m² 72 m² 1 214 m² 0 m² 3 481 m² 8 235 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64058)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428413P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 5 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 154 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Av Henri 4, Jurançon (64110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 427 m² d'habitation et 4 623 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428413P0022, instruit par la commune de Jurançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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