Permis de construire à Jurançon pour 8 662 m² de logement et locaux - 43 Av Henri 4
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 mars 2014 · Dossier PC n° 06428413P0022 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06428413P0022, délivré le 19 mars 2014 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Av Henri 4, Jurançon (64110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 324 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 4, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 427 m² d'habitation et 4 623 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI96, AI107, AI383.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jurançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 535 m² | 427 m² | 0 m² | 463 m² | 72 m² | 0 m² | 427 m² |
| Locaux | 4 754 m² | 4 623 m² | 72 m² | 1 214 m² | 0 m² | 3 481 m² | 8 235 m² |
| Total | 5 289 m² | 5 050 m² | 72 m² | 1 677 m² | 72 m² | 3 373 m² | 8 662 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 754 m² | 4 623 m² | 72 m² | 1 214 m² | 0 m² | 3 481 m² | 8 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428413P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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