Retour aux permis de construire de Jurançon

Permis de construire Locaux N° 06428413P0011

Permis de construire à Jurançon pour 26 m² de locaux - 4 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Mermoz, Jurançon (64110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEARNAISE HABITAT et accordé le 15 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428413P0011, instruit par la commune de Jurançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 06428413P0011

Demandeur

BEARNAISE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06428413P0011, délivré le 15 octobre 2013 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Jean Mermoz, Jurançon (64110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEARNAISE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 460 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jurançon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC162 AC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	89 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	115 m²
Total	89 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	89 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEARNAISE HABITAT

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 095780219
SIRET: 09578021900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06428413P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Mermoz, Jurançon (64110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEARNAISE HABITAT et accordé le 15 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428413P0011, instruit par la commune de Jurançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jurançon

DP n°0642842600047 Locaux Autorisé

13 Henri Iv

Jurançon (64110)

Nouvelle construction

26 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0642842600033 Locaux Autorisé

1 D'oly

Jurançon (64110)

Nouvelle construction

06 mai 2026 16 m² SDP ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

PC n°0642842500019 Logement Commencé

36 Avenue Henri Iv

Jurançon (64110)

Nouvelle construction

02 mars 2026 171 m² SDP

PC n°0642842500018 Locaux Autorisé

1 De L'artisanat

Jurançon (64110)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 599 m² SDP CA PAU BEARN PYRENEES

PC n°0642842500009 Locaux Autorisé

1 Avenue Georges Guynemer

Jurançon (64110)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 77 m² SDP PAU BEARN HABITAT

PC n°0642842500016 Locaux Autorisé

34 Avenue Henri Iv

Jurançon (64110)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 16 m² SDP ORGANISME GESTION FOYERS AMITIE

Autres types d'autorisations à Jurançon

Permis d'aménager à Jurançon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jurançon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jurançon

Autres types d'autorisations à Jurançon

Caractéristiques du projet