Permis de construire n° 06428413P0011 à Jurançon pour 26 m² de locaux, 4 rue Jean Mermoz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 06428413P0011
Demandeur
BEARNAISE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06428413P0011 a été délivré le 15 octobre 2013 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue Jean Mermoz. BEARNAISE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 460 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 162, AC 166. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Jurançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 89 m² à 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 115 m² |
| Total | 89 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 115 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 115 m² |
| Total locaux | 89 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEARNAISE HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Pau. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BEARNAISE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095780219
- SIRET
- 09578021900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de BEARNAISE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428413P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 162, AC 166 à Jurançon (64110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.