Permis de construire n° 0642822500009 à Jatxou pour 140 m² de locaux, Prostaeneko Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 0642822500009
Demandeur
GAEC CASTANCHOA FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0642822500009, délivré le 9 septembre 2025 à Jatxou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Prostaeneko Bidea. Le demandeur déclaré est GAEC CASTANCHOA FRERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE189, AE238, AE239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jatxou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jatxou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jatxou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64282
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 838 m² |
| Total | 698 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 698 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 838 m² |
| Total locaux | 698 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CASTANCHOA FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 822745113
- SIRET
- 82274511300016
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JATXOU (64480)
Autres dossiers de GAEC CASTANCHOA FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0642822500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |