Permis de construire n° 0642822500007 à Jatxou pour 123 m² de locaux, Prostaeneko Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 0642822500007
Demandeur
GAEC CASTANCHOA FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jatxou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0642822500007 a été délivré le 24 septembre 2025, pour un projet situé Prostaeneko Bidea. Le projet est porté par GAEC CASTANCHOA FRERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE189, AE238, AE239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jatxou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jatxou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jatxou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64282
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 821 m² |
| Total | 698 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 698 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 821 m² |
| Total locaux | 698 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CASTANCHOA FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 822745113
- SIRET
- 82274511300016
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JATXOU (64480)
Autres dossiers de GAEC CASTANCHOA FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0642822500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |