Permis de construire Locaux N° 06428220B0004

Permis de construire n° 06428220B0004 à Jatxou pour 154 m² de locaux, 71 Plaza Alde Lan Tokia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 06428220B0004

Demandeur

SOMOCAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Plaza Alde Lan Tokia, le permis de construire n° 06428220B0004 a été délivré le 9 juillet 2020 à Jatxou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOMOCAP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB480, AB482, AB483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jatxou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 209 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jatxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB480 AB482 AB483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jatxou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64282

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 209 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 363 m²
Total 2 209 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 209 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 363 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
dont Industrie 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m²
dont Entrepôt 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 2 209 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMOCAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353680903
SIRET
35368090300013
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation
JATXOU (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428220B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 71 Plaza Alde Lan Tokia, à Jatxou (64480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOMOCAP et accordé le 9 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06428220B0004, déposé en mairie de Jatxou.

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