Permis de construire Logement N° 06428220B0002

Permis de construire n° 06428220B0002 à Jatxou pour 103 m² de logement, Chemin Errekako Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 06428220B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jatxou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428220B0002 a été délivré le 30 juin 2020, pour un projet situé Chemin Errekako Bidea.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB927. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jatxou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/10/2020
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2022

Localisation du projet à Jatxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jatxou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64282

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JATXOU (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428220B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 28/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Errekako Bidea, à Jatxou (64480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06428220B0002, déposé en mairie de Jatxou.

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