Permis de construire Locaux N° 06427922B0007

Permis de construire n° 06427922B0007 à Itxassou pour 583 m² de locaux, Za Errobi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 06427922B0007

Demandeur

PARIS CHEMICAL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06427922B0007, délivré le 18 mai 2022 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Errobi. Le projet est porté par PARIS CHEMICAL IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2271, A2400, A2473. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 282 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

17 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2271 A2400 A2473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 282 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 17 865 m²
Total 17 282 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 17 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 282 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 17 865 m²
dont Industrie 17 282 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 17 865 m²
Total locaux 17 282 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 17 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS CHEMICAL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
709807069
SIRET
70980706900030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
ITXASSOU (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427922B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Errobi, à Itxassou (64250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PARIS CHEMICAL IMMOBILIER et accordée le 18 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427922B0007, déposé en mairie d'Itxassou.

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