Permis de construire Locaux N° 06427915B0010

Permis de construire n° 06427915B0010 à Itxassou pour 80 m² de locaux, Za Errobi Alsuyeta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 06427915B0010

Demandeur

LARRIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427915B0010 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un projet situé Za Errobi Alsuyeta. La demande émane de LARRIA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2125. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alsuyeta

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 127 m²
Total 47 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 127 m²
dont Bureaux 47 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 127 m²
Total locaux 47 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802102483
SIRET
80210248300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
HASPARREN (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427915B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Errobi Alsuyeta, à Itxassou (64250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LARRIA et accordée le 30 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427915B0010, déposé en mairie d'Itxassou.

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