Permis de construire Locaux N° 06427919B0015

Permis de construire n° 06427919B0015 à Itxassou pour 481 m² de locaux, 1434 Chemin Pannecau Za Errobi Ii

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 06427919B0015

Demandeur

ORDOKIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06427919B0015 a été délivré le 6 mars 2020 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1434 Chemin Pannecau Za Errobi Ii. Le dossier a été déposé par ORDOKIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 431 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3096. L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 321 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
22/02/2022
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Errobi Ii

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 279 m²
Total 798 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 409 m²
Autres activités 439 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 870 m²
dont Bureaux 61 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 210 m²
dont Entrepôt 378 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 660 m²
Total locaux 798 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORDOKIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521098269
SIRET
52109826900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ITXASSOU (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427919B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1434 Chemin Pannecau Za Errobi Ii, à Itxassou (64250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORDOKIA et accordée le 6 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 22 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427919B0015, déposé en mairie d'Itxassou.

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