Permis de construire Logement N° 06427919B0014

Permis de construire n° 06427919B0014 à Itxassou pour 90 m² de logement, 563 Landautziko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 06427919B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427919B0014 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé 563 Landautziko Bidea.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD87, AD88, AD89. Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD87 AD88 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 200 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITXASSOU (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427919B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 563 Landautziko Bidea, à Itxassou (64250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427919B0014, déposé en mairie d'Itxassou.

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