Permis de construire Locaux N° 06427912B0018

Permis de construire n° 06427912B0018 à Itxassou pour 1 711 m² de locaux, La Place

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 06427912B0018

Demandeur

ORDOKIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427912B0018 porte sur un projet situé La Place. Le projet est porté par ORDOKIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 592 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 499 m² en commerce et activités de service et 1 212 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A735, A736, A737. Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 592 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 711 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
13/03/2017
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
14/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2017

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A735 A736 A737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Place

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Total 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Autres activités 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
dont Bureaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total locaux 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORDOKIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752913129
SIRET
75291312900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CAMBO-LES-BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427912B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 13/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Place, à Itxassou (64250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORDOKIA et accordé le 14 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 14 juillet 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427912B0018, déposé en mairie d'Itxassou.

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