Permis de construire Locaux N° 06427913B0002

Permis de construire n° 06427913B0002 à Itxassou pour 416 m² de locaux, Aguerrea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 06427913B0002

Demandeur

EARL BIXTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06427913B0002, délivré le 26 mai 2013 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Aguerrea. Le demandeur déclaré est EARL BIXTAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A207, A209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 578 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A207 A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aguerrea

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BIXTAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429842495
SIRET
42984249500021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ITXASSOU (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427913B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aguerrea, à Itxassou (64250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BIXTAN et accordé le 26 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427913B0002, déposé en mairie d'Itxassou.

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