Permis de construire n° 06427718B0008 à Isturits pour 455 m² de logement, Rd 251
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 06427718B0008
Demandeur
COMMUNE DE ISTURITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06427718B0008 a été délivré le 18 janvier 2019 à Isturits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 251. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ISTURITS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1226. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isturits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Isturits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isturits Code postal 64240 Identifiant INSEE 64277
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISTURITS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402776
- SIRET
- 21640277600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ISTURITS (64240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427718B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |