Permis de construire Locaux N° 06427718B0007

Permis de construire n° 06427718B0007 à Isturits pour 14 m² de locaux, Maison Pitraldea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 06427718B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06427718B0007, délivré le 27 décembre 2018 à Isturits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Pitraldea.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C169, C170, C172. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isturits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isturits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C169 C170 C172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isturits Code postal 64240 Identifiant INSEE 64277

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 52 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 66 m²
Total 188 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 66 m²
dont Entrepôt 52 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 66 m²
Total locaux 52 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTURITS (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427718B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maison Pitraldea, à Isturits (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427718B0007, déposé en mairie d'Isturits.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Isturits

Autres types d'autorisations à Isturits