Permis de construire Locaux N° 06427215B0001

Permis de construire n° 06427215B0001 à Ilharre pour 147 m² de locaux, Maison Bidarteberria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 06427215B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ilharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427215B0001 a été délivré le 16 avril 2015, pour un projet situé Maison Bidarteberria.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 017 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B998, B996, B526. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ilharre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 017 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/02/2016
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Ilharre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B998 B996 B526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Bidarteberria

Territoires administratifs

Commune
Ilharre Code postal 64120 Identifiant INSEE 64272

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 544 m²
Total 544 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 544 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 544 m²
Total locaux 544 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILHARRE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427215B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 20/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Maison Bidarteberria, à Ilharre (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427215B0001, déposé en mairie d'Ilharre.

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