Permis de construire Locaux N° 06426918P0008

Permis de construire à Idron pour 232 m² de locaux - 1 Impasse De La Trubesse

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 mai 2018 · Dossier PC n° 06426918P0008 · Demandeur : GREEN HOME AQUITAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06426918P0008, délivré le 7 mai 2018 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Impasse De La Trubesse, Idron (64320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GREEN HOME AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN152.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/05/2018
Surface du terrain
1 003 m²
Surface existante avant
173 m²
Surface créée
59 m²
Variation nette
+59 m²
Surface totale après
232 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Idron

Adresse
1 Impasse De La Trubesse, Idron (64320)
Commune
Code postal
64320
Parcelles cadastrales
BN152
Code INSEE
64269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 232 m²
Total 173 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 232 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 173 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 232 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GREEN HOME AQUITAINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
530087899
SIRET
53008789900015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426918P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Trubesse, Idron (64320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426918P0008, instruit par la commune de Idron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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