Permis de construire Logement N° 06426918P0003

Permis de construire n° 06426918P0003 à Idron pour 2 041 m² de logement, Impasse Du Chene

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 avril 2018

Dossier PC n° 06426918P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426918P0003 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2018, pour un projet situé Impasse Du Chene.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL162. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 512 m²

Surface créée

2 041 m²

Variation nette

+2 041 m²

Surface totale après

2 041 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 2 041 m²
Total 0 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 2 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 21 - - 21
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426918P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Chene, à Idron (64320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 avril 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426918P0003, déposé en mairie d'Idron.

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