Permis de construire n° 06426915P0012 à Idron pour 1 600 m² de logement, allée des Charmes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 06426915P0012
Demandeur
EDOUARD VII
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426915P0012 a été délivré le 22 juin 2015 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée des Charmes. La demande émane de la société de programme immobilier EDOUARD VII.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 3 logements individuels et 19 appartements neufs. 19 des 22 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 793 m², soit 73 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, allée des Charmes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 793 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 600 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
| Total | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 19 | - | - | - | 22 |
| - | 13,6 % | 86,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDOUARD VII, une SCCV basée à Pau.
Demandeur
EDOUARD VII
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835097379
- SIRET
- 83509737900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426915P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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