Permis de construire Logement N° 06426915P0012

Permis de construire n° 06426915P0012 à Idron pour 1 600 m² de logement, allée des Charmes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 06426915P0012

Demandeur

EDOUARD VII

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426915P0012 a été délivré le 22 juin 2015 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée des Charmes. La demande émane de la société de programme immobilier EDOUARD VII.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 3 logements individuels et 19 appartements neufs. 19 des 22 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 793 m², soit 73 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, allée des Charmes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 793 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2015
2
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 793 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 600 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 3
Logements collectifs 19
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 19 - - - 22
- 13,6 % 86,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDOUARD VII, une SCCV basée à Pau.

Demandeur

EDOUARD VII

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835097379
SIRET
83509737900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426915P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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