Déclaration préalable n° 06426921P0130 à Idron pour 143 m² de locaux, allée des Charmes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier DP n° 06426921P0130
Demandeur
CEANOTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06426921P0130 a été accordée le 17 novembre 2021 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée des Charmes. Le projet est porté par CEANOTHE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 143 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 171 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 113. La voie, allée des Charmes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
24/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 171 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEANOTHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Gelos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
CEANOTHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899897813
- SIRET
- 89989781300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GELOS (64110)
Autres dossiers de CEANOTHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426921P0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Charmes à Idron (64320)
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